Sécu : rembourser les assurés en fonction de leurs revenus
Pour rendre le système de Sécurité sociale plus juste, deux économistes proposent de moduler les remboursements des dépenses de soins de ville en fonction des revenus des assurés. Le même principe sera bientôt appliqué aux allocations familiales.
L'idée risque de faire grand bruit. Deux économistes préconisent, dans un article publié par la revue de l'Insee Économie et statistique, que les dépenses de soins soient remboursées en fonction des revenus des assurés. Une suggestion qui rappelle l'une des propositions de Nicolas Sarkozy, en 2007, pour réformer la Sécurité sociale. Défendu par Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, ce dispositif n'avait finalement pas vu le jour.
Six ans plus tard, deux chercheurs relancent donc le sujet. «Jusque-là, chacun cotisait selon ses moyens et recevait selon ses besoins, explique Grégoire de Lagasnerie, co-auteur de l'article. Le but n'est pas de réduire le déficit de la Sécurité sociale, mais de réintroduire le principe de solidarité dans le système de remboursement des soins que les précédents gouvernements ont supprimé.» Bref, il s'agirait d'appliquer à l'Assurance-maladie la même philosophie que la réforme à venir du gouvernement sur les allocations familiales, à savoir diminuer celles versées aux ménages les plus riches. «Les montants restant à la charge des 10% des Français les plus pauvres représentent 8% de leurs revenus et 0,6% de ceux des 10% des Français les plus riches», explique le chercheur.
Pour réduire ces inégalités, les économistes suggèrent ainsi de réformer le ticket modérateur, à savoir la part restant à la charge des patients, et de l'appliquer en fonction des revenus des assurés et non pas indépendamment de leurs ressources, comme aujourd'hui. Cette proposition ne vaut pas pour les soins hospitaliers, beaucoup plus chers. Elle ne prend en compte que les soins de ville, à savoir les consultations chez les médecins, qui représentent 53% des dépenses de santé des Français en 2011, soit 96 milliards d'euros.
Les deux économistes proposent de fixer un plafond annuel comme il en existe déjà en Suède, en Suisse ou encore aux Pays-Bas. Plus les revenus de l'assuré sont élevés, plus ce montant est important et inversement. L'étude prend l'exemple d'un malade dont la dépense de soins est de 1200 euros par an et qui ferait face à un ticket modérateur de 30%. «Il paierait 360 euros par an, expliquent les deux chercheurs. Avec un plafond de 300 euros, l'Assurance-maladie prendrait à sa charge 60 euros.» Le système proposé, qui se veut plus juste, pourrait en plus avoir le mérite d'être moins gourmand en financement public...
