Surprise : une majorité de Français serait favorable à la flat tax sur le revenu

Qui gagne dix fois plus, doit payer dix fois plus. Vers une nouvelle arithmétique fiscale aussi simple et efficace? Un sondage Harris pour l'Institut fiscal Vauban révèle ce lundi que, dès lors qu'ils sont mis en situation d'évaluer les montants d'impôt sur le revenu, 53% des Français approuvent «un mode de calcul de l'impôt qui serait linéaire, plutôt que progressif». En clair, plutôt que de voir le niveau d'imposition augmenter exponentiellement avec les revenus, le panel approuverait majoritairement la règle qui veut que chacun paye un pourcentage de son revenu. Une révélation surprenante. Et un nouveau signe de déconnexion des gouvernants? Les responsables politiques, du «vieux monde» au nouveau, ne semblent jurer que par la progressivité; la proportionnalité, ou flat tax, restant largement disqualifiée au sein du débat intellectuel sur la question. Mais attention, tout n'est pas simple: interrogés sur une phrase théorique à propos de la progressivité fiscale, les Français la soutiennent encore à 68%. Incompréhension dans les termes, ou pure schizophrénie fiscale?

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«Qui gagne dix fois plus, doit payer dix fois plus»

À partir d'un exemple (un célibataire sans enfant au revenu de 2 000 euros par mois, payant 1 600 euros d'impôt par an), le panel interrogé a été invité à déterminer le montant juste qu'il conviendrait de faire payer à une personne gagnant trois fois plus. Seules 11 % des personnes interrogées se déclarent en faveur de l'imposition actuelle progressive, huit fois plus élevée, tandis que 53 % se déclarent pour une imposition trois fois supérieure. Plus surprenant encore, 31 % estiment que l'impôt du citoyen trois fois plus riche doit être seulement deux fois plus élevé!

La tendance est quasi identique pour un célibataire sans enfant au salaire de 20 000 euros mensuels. Avec les taux d'impôt actuels, cette personne paye... 80.000 euros, soit 50 fois le montant du contribuable de référence de l'étude. Les Français approuvent-ils cette pression fiscale? Nenni, répond l'étude: seuls 12% des répondants défendent ce niveau de prélèvement. Ils sont en revanche 57% à s'en tenir à la proportionnalité entre le revenu et l'écot demandé au citoyen: si cette personne gagne dix fois plus, elle doit payer dix fois plus, soit 16.000 euros. Une somme qui semble même trop élevée pour encore 25% des répondants, qui préconisent 8000€ d'impôt, soit 5 fois plus que la personne gagnant 2000€.

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Des réponses unanimes, au-delà des clivages politiques

Un dernier élément de l'étude Harris frappe particulièrement: c'est l'homogénéité des réponses, qui varient très peu selon la catégorie de population, de salaire et même de proximité politique. Selon l'institut de sondage, «à la différence des enquêtes habituelles sur la fiscalité, on observe peu de différences dans les réponses selon la proximité politique des personnes interrogées». Sur le cas du citoyen gagnant dix fois plus que la référence, les Français classés selon leur appartenance politique oscillent entre 81% et 85% en faveur de l'impôt proportionnel ou dégressif. Les électeurs de Jean-Luc Mélenchon (en 2017) sont notamment 62% à soutenir la flat tax, 21% en faveur d'une certaine dégressivité, et seulement à 17% pour la progressivité.

Une confusion de vocabulaire en faveur de l'impôt progressif?

Paradoxalement, 68 % des sondés répondent encore positivement à l'affirmation que «plus un Français dispose de revenus élevés, plus son taux d'imposition doit être important», ce qui va à l'encontre de leurs réponses concrètes. Confusion de vocabulaire? Et dans quel sens alors va la conviction profonde des Français? La première tentation consiste à penser que cette incohérence vient d'un emmêlement entre les notions de «taux» et de «montant». Il semblerait alors à peine croyable que ce malentendu ait perduré jusqu'à définir toute une politique fiscale contre l'avis des citoyens... Une autre tentation, plus hautaine encore, consiste à présumer que les Français interrogés par Harris ne se figurent pas bien les sommes en question. Quoi qu'il en soit, pour Charles Prats, magistrat et membre de l'Institut Fiscal Vauban, «les termes du débat public en matière de justice fiscale ne permettent pas de refléter fidèlement la conception profonde que les Français ont de ce sujet».

Et le spécialiste de la lutte contre la fraude d'évoquer l'urgence de «rétablir le consentement à l'impôt» sur la foi d'un débat plus sincère. Au grand débat national, qui débute demain mardi, de venir clarifier les choses, donc. Emmanuel Macron et le gouvernement ont déjà mis en place la flat tax sur les revenus financiers, dès 2017. Mais le chemin restera long pour l'impôt proportionnel: à rebours des conclusions de l'étude, des députés LREM réfléchissent à ajouter une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu.

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