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Après avoir tenté de jouer la carte de l'apaisement mercredi à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice Christiane Taubira a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se réunira en formation plénière pour rendre un avis sur un éventuel manquement à la déontologie du Syndicat de la magistrature après l'affaire du "mur des cons". Mais la composition de l'institution pose "de sérieux problèmes de compétence et d'impartialité de la procédure", estime Béatrice Brugère, secrétaire adjointe de FO magistrat, le syndicat minoritaire dans cette branche. "Je m'étonne que la garde des Sceaux saisisse le CSM, car il est composé de membres du SM et de l'Union syndicale des magistrats (USM)", déclare-t-elle. "La solution ne peut pas être trouvée en interne..."
Si la composition du Conseil ne change pas, certains des magistrats amenés à se prononcer seraient, en effet, en position à la fois de juge et de partie. Parmi les huit magistrats (sur quinze membres) qui siégeront en formation plénière, deux sont estampillés SM : Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux et ancienne présidente du SM, et Anne Coquet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris. Deux autres sont membres de l'USM orientée à droite, alors que Christophe Régnard, le président de ce syndicat, a été épinglé sur le "mur des cons" : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble, et Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Une coquille vide
"La solution est simple. Il suffit que les membres du SM se déportent. C'est ce qui se passe lorsqu'il y a un problème d'impartialité", déclare Christophe Régnard, qui considère que, dans ce contexte, la garde des Sceaux ne pouvait pas faire autrement (il lui était pourtant possible de saisir l'Inspection générale des services judiciaires). Mais, selon Béatrice Brugère, "si on enlève la moitié des magistrats [quatre sur les huit qui seront amenés à se prononcer, NDLR], le CSM se transforme en coquille vide, et l'équilibre est rompu". Le conseil compte aussi sept autres membres non-magistrats.
De porter plainte contre les juges, puisqu'ils sont : juge et partie. Cela fera comme dans l'affaire d'Outreau, ils se blanchiront, il y avait eu mort d'une personne accuser mensonger par un juge, ils se sentent au dessus des lois et INTOUCHABLE, rien que d'émettre un doute sur un de leur jugement, on peut presque risquer de passer en jugement et se retrouver en prison.
Tant qu'il n'y aura pas une instance neutre venant d'un organisme apolitique extérieur pour juger les juges indélicats et défaillants graves, genres libérations de terroristes sous n'importe quel prétexte, ou libération de violeurs récidivistes, ou de traficants d'armes ou de drogues, etc. Etc. , ces juges se prendront pour DIEU et INTOUCHABLE, ils doivent êtres jugeables comme n'importe quel CITOYEN qui aurait fauté.
Est un "non-sens" et oui ! Mille fois "oui" il est juge et partie. Qu'on dise ce qu'on veut, et quoi qu'ils disent !
Ce sont les mêmes qui réclament la totale indépendance !... Dans l'état actuel des choses il faut bien cinq ou six juges (de bords différents), pour qu'il y ait une faible impartialité...
Ce gouvernement voulait donner encore plus de pouvoir aux magistrats dans cette instance disciplinaire déjà trop corporatiste car les pires comportement en sont pas sanctionnés par pure démagogie ety seul le minoritaire SM avait protesté par une lettre ouverte au président Hollande...
@gaz à tous les étages : Pourquoi écrire des scenarii d'épouvante contraires à la vérité qui est suffisamment consternantes quand deux pères de jeunes femmes victimes de viols et d'assassinat figuraient sur ce "Mur des cons" des magistrats du SM ?
//Allons, allons le Conseil Superieur de la Magistrature est tenu en main par ce syndicat. ///
Les membres du syndicat minoritaires SM ne sont pas majoritaires au CSM et le président de l'autre du syndicat majoritaire y siège avec des membres de son syndicat plus nombreux que les membres du SM alors qu'il a sa photo dans le satirique "Mur des cons" et aurait proposé proposé que les membres du SM ne soient pas autorisés à siéger au CSM dans cette affaire mais sans proposer de ne pas y siéger lui non plus.
Personnellement, je ne me battrais pas pour siéger dans une instance disciplinaire qui va s'attirer les foudres du public s'ils ne condamnent pas le mur des cons et celle des juristes des pays civilisés s'ils condamnent la liberté d'expression et la satire politique après que des juges français aient osé condamner un militant affichant une citation du président Sarkosy "CASS'TOI POV'CON" sur une pancarte tenue très respectueusement devant ce dernier qui avait cru bon de déposer une plainte pour insulte à chef de l'Etat par exposition de sa propre citation qui honore la France tout entière.