Quand Juncker justifie l’optimisation fiscale au Luxembourg

Dans un entretien donné notamment au Monde et au Soir (Belgique), le président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, a justifié le « tax ruling » pratiquée par le Luxembourg (et 22 autres pays européens) et qui permet aux entreprises de demander à l’avance comment leur situation fiscale sera traitée dans un pays. Elle permet aux multinationales de faire de l’optimisation fiscale à très grande échelle et ainsi d’échapper aux impôts qu’elles doivent au pays où elles s’installent. Des fraudes dénoncées par l’affaire Luxleaks.

Selon Juncker, le Luxembourg n’avait « pas d’autre choix » que de mettre en place cette pratique car il fallait « diversifier » une économie nationale essentiellement dépendante du secteur de l’acier.

A la question « fallait-t-il faire différemment ? » le président de la Commission a répondu qu’il aurait « fait la même chose » mais qu’il aurait « examiné avec plus d’attention ces tax ruling ». « J’aurai changé la loi pour que le ministre des Finances puisse en être informé. Ce que la loi luxembourgeoise ne permet pas » ajoute-t-il.

Juncker mis en cause

Jean Claude Juncker a été plongé au cœur du scandale du Luxleaks pour son rôle de premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013. Il a reconnu être politiquement responsable tout en précisant qu’il n’est pas « l’architecte du système de taxation luxembourgeois » et que cette pratique est légale. « Nous ne voulions pas devenir aussi dépendants d’un autre secteur que nous l’avions été de l’acier. Mais du fait de l’expansion du secteur bancaire, nous sommes devenus dépendants de ce secteur-là. Nous avons essayé, par différents moyens, tous légaux, de nous diversifier » conclue-t-il.

Par ailleurs, Il a chargé Pierre Moscovici de proposer une directive sur le tax ruling obligeant l’échange automatique d’informations entre les administration fiscales des 28.

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