Le procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais se tiendra à Paris du 11 mars au 5 avril, a appris mardi l'AFP auprès d'un avocat et d'une source judiciaire.
Le patron du groupe de médias La Provence et cinq autres protagonistes viennent d'être convoqués devant la 11e chambre du tribunal correctionnel pour quatre semaines d'audience très attendues, plus de dix ans après cet arbitrage finalement annulé par la justice et que M. Tapie a été condamné à rembourser.
Le 18 décembre 2017, les juges d'instruction avaient ordonné que l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, qui lutte à 75 ans contre un cancer de l'estomac, soit jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans ce contentieux tentaculaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans.
Comparaîtront à ses côtés le patron d'Orange Stéphane Richard, qui fut le directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne.
Sont également renvoyés Pierre Estoup - l'un des trois arbitres ayant rendu l'arbitrage contesté - ainsi que François Rocchi et Bernard Scemama, anciens dirigeants respectivement du Consortium de réalisation (CDR) et de l'Établissement public de financement et de restructuration, deux entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais.
Ces cinq co-prévenus seront jugés pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteur, soit en tant que complice.
En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer environ 404 millions d'euros grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1994.
Celui-ci a été annulé au civil pour "fraude" et l'homme d'affaires, qui conteste par ailleurs en justice le montant de sa créance, a été condamné définitivement en mai 2017 à rembourser les sommes perçues.
Quelques semaines plus tard, la justice avait approuvé le plan de sauvegarde rendant les actifs de ses sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT), inaccessibles aux créanciers. Une décision du tribunal de commerce de Paris, dont dépend le remboursement, est attendue le 20 novembre dans ce volet.
Fin 2016, Christine Lagarde avait été déclarée coupable de "négligence", faute d'avoir formé un recours contre cet arbitrage défavorable à l'Etat. L'actuelle patronne du FMI avait cependant été dispensée de peine par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
(Avec AFP)
