Question posée par le 05/03/2018

Bonjour,

L'idée que les enseignants sont payés sur 10 mois en raison de la durée de leurs vacances est une intox qui circule, en dépit de nombreux démentis,  depuis des années, voire des décennies. Les nombreux articles consacrés au sujet mentionnent par exemple une question écrite posée le 2 juin 1986 par le député Robert-André Vivien (p.92 du document).

Le député RPR affirmait, en se basant sur un décret du 10 juillet 1946, que le traitement des enseignants «a été fixé aux 10/12èmes de celui des fonctionnaires de grade équivalent afin de tenir compte des vacances plus importantes dont ils bénéficient».

Dans la réponse qui lui est faite, le député est renvoyé au décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (et non 1946) ne spécifiant rien de tel.

A la fin des années 2000, circule malgré tout un texte reprenant à nouveau cette affirmation. On y lit : «Certains enseignants ne le savent même pas d'ailleurs. Notre grille des salaires a été, elle aussi, fixée en 1950 au même niveau que les autres cadres de la fonction publique recrutés avec un concours au niveau bac + 3. Mais à cette grille, il nous a été retiré deux mois de salaire, puis le résultat a été divisé par 12 (pour recevoir un salaire chaque mois)». Un texte que l'on retrouve alors sous forme de tribune... dans Libération.

En 2010, l'essayiste Jean-Paul Brighelli relaie à son tour cette erreur : «Parlons en, des vacances : c'est à cause de ces trois mois de vacances que le décret du 10 juillet 1946, concluant sur les délibérations des 6 janvier 1945 et 11 avril 1946, a fixé le traitement des enseignants au 10/12ème de celui des autres fonctionnaires de grade équivalent.»

De nombreux démentis ont été publiés depuis, et largement relayés par les syndicats enseignants. La CGT Educ publiait en 2012 un communiqué en forme de Désintox :

Voilà une idée reçue répandue depuis de très nombreuses années parmi les profs de l'Éducation Nationale.

Sous prétexte que les enseignants auraient des vacances plus longues que les autres fonctionnaires, le calcul de leur rémunération annuelle aurait été fait sur une base de 10 mois avec une rémunération mensuelle répartie sur 12 mois.

Or, le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, fixe le montant de la rémunération des fonctionnaires de l'État et ne fait évidemment pas ce prétendu calcul. Les professeurs certifiés (ainsi que les professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel...) font partie de la catégorie A de la fonction publique de l'État, tandis que les professeurs agrégés font partie de la catégorie A+. Ils ont la même grille de rémunération, exprimée en points d'indice, que les autres corps de ces catégories, c'est-à-dire que leur traitement correspond à la multiplication d'un nombre de points d'indice par la valeur de ce point.

Cette valeur est la même dans toute la fonction publique quels que soient le corps et le grade. La rémunération brute annuelle ainsi calculée est ensuite divisée par 12 afin de donner le salaire brut mensuel du fonctionnaire et ce, pour les enseignants comme pour tous les autres fonctionnaires.

La différence de rémunération par rapport à d'autres catégories d'agents de même grade peut s'expliquer par le fait que les enseignants touchent moins de primes et indemnités.

Même chose pour le SGEN (syndicat général de l'éducation nationale) qui expliquait  aussi en 2012 qu'il s'agissait d'une «grosse intox», avant de refaire une mise au point en 2015.

En 2014 Libération publiait un article sur le sujet (mais cette fois pour tordre le cou au serpent de mer) et citait Joël Péhau, secrétaire national du syndicat Unsa, expliquant l'origine de ce «mythe» : «Les dix mois sur douze, cela remonte à une ordonnance prise avant que la fonction publique n'existe. On rapportait les dix mois de paye sur douze mois, mais c'est tombé».

Nous n'avons pas retrouvé les ordonnances en question confirmant que les instituteurs furent payés dix mois sur douze à une époque. Mais il ne fait en revanche aucun doute que les enseignants sont, aujourd'hui, bien payés sur 12 mois.

Cordialement

C.Mt