Avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et l'arrivée de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons aux associations ont sérieusement chuté. Pierre Siquier, président de France Générosités, pointe une baisse de 50% des dons sur une année.
Les craintes du monde associatif se confirment. Depuis le remplacement de l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons aux associations auraient chuté de 50% entre 2017 et 2018 selon France Générosités, syndicats des associations et des fondations. Un manque à gagner que situe son président, Pierre Siquier, entre 130 et 150 millions d'euros pour l'ensemble des associations ou fondations "collectrices de cette générosité publique", dans une interview accordée à Franceinfo.
De l'ISF à l'IFI, le nombre d'assujettis réduit de moitié
Pour les assujettis à l'ISF hier, comme de l'IFI aujourd'hui, une réduction fiscale est accordée en cas de dons à des fondations reconnues d'utilité publique. Elle se situe à hauteur de 75% des versements (dans une limite de 50.000 euros). En 2015, près de 246 millions d'euros avaient été versés à ce titre.
Seulement, comme l'ont déjà pointé certaines associations auprès de Marianne, la mutation de cet impôt qui ne taxe plus que les biens immobiliers a réduit le nombre d'assujettis de moitié et donc... le nombre de donateurs. Une réforme dans la douleur pour le monde associatif.
Le président de France Générosités craint par ailleurs que des conséquences similaires soient observées par la mise en application du prélèvement à la source. Jusqu'à présent, une réduction fiscale (de 66 à 75%) pouvait impacter le montant final de l'impôt des donateurs l'année suivante. Et si ces derniers mensualisaient le paiement, la déduction pouvait être découpée par tranches et faire diminuer chaque mensualité. Or, avec le prélèvement à la source, si le taux de la ristourne ne change pas, la mensualisation de cet avantage fiscal ne sera plus possible. Il faudra attendre le mois d'août pour recevoir un chèque des services fiscaux.
"Le prélèvement à la source risque de perturber profondément le comportement de nos donateurs, parce qu'ils vont avoir visuellement un pouvoir d'achat diminué, donc est-ce qu'ils vont continuer à donner pendant cette période-là ? Ce n'est pas du tout évident", explique-t-il à Franceinfo.
Des mesures d'"information" et de "trésorerie" demandées
Une manne à laquelle tiennent évidemment les associations. Depuis 2005, les dons des particuliers faisant l'objet de déductions sur l'impôt sur le revenu ont augmenté de 70%, selon le panorama national des générosités dressé par l'Observatoire de la philanthropie et la Fondation de France. A tel point qu'en 2015, 15% des foyers imposables français ont déclaré des dons pour un montant total de 2,62 milliards d'euros.
Pour toutes ces raisons, France Générosités demande au gouvernement de prendre des mesures "à la fois d'"information" et de "trésorerie". "On voudrait donc que le gouvernement prenne une mesure qui consiste à dire : on s'inspire de celui imaginé pour les services à domicile en proposant un acompte calculé sur les dons précédents dès le mois de janvier, imagine-t-il. Ce qui veut que du coup, le visuel disponible ne bouge pas, c'est-à-dire qu'on continue à faire son don, en étant sûr que la réduction fiscale en termes de trésorerie est directement appliquée."
