Ministres et secrétaires d'Etat : les 8 différences

Après avoir nommé 16 ministres la semaine dernière, le Premier ministre Manuel Valls vient de nommer 14 secrétaires d'Etat. Plus de ministres délégués comme au temps de Jean-Marc Ayrault. D'où notre question : c'est quoi un secrétaire d'état ? Réponse en huit points.

Pas le même statut

Grade
Les secrétaires d'Etat sont des membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Ils peuvent être placés sous l'égide d'un ministre (comme c'est très souvent le cas), ou bien directement rattachés au Premier ministre.

Statut juridique
Juridiquement, il n'y a pas de hiérarchie entre les ministres et les secrétaires d'Etat. Ces derniers ne peuvent donc pas être contraints de prendre une mesure qu'ils se refusent à exécuter.

Salaire
Depuis l'entrée en vigueur du décret de mai 2012, le salaire des secrétaires d'Etat s'élève à 9.443 euros brut, soit 30% de moins que ce qu'ils touchaient avant cette date. Les autres membres du gouvernement gagnent à peine plus, avec 9.940 euros bruts mensuels. Le président et le Premier ministre, qui ont également vu leurs salaires diminuer de 30% en 2012, touchent chacun 14.910 euros bruts par mois.

Pas les même facultés

Différentes possibilités d'action
Les ministres bénéficient de plus de marge de manœuvre. Ils dirigent un département ministériel et ont la possibilité d'organiser des réunions interministérielles. Le ministre peut également signer des circulaires et des arrêtés comme le secrétaire d'Etat, mais il peut en plus signer des décrets, ce que ne peut pas faire ce dernier.

Quel budget ?
La tâche du ministre consiste en grande partie à gérer le budget accordé à son ministère tandis que le secrétaire d'Etat n'a pas de budget propre.

Cabinet
Le ministre bénéficie pour être aidé dans ses fonctions d'un cabinet regroupant 10 à 20 personnes. Sous le gouvernement Valls, les secrétaires d'Etat auront droit à 8 ou 10 collaborateurs maximum.

Conseil des ministres
Le secrétaire d'Etat n'assiste pas au Conseil des ministres, à moins que l’ordre du jour comporte une question qui le concerne. Le cas échéant, il doit être convié par l'Élysée. C'est là la principale différence entre le secrétaire d'Etat et le ministre délégué, qui peut lui, siéger systématiquement au Conseil des ministres comme les autres membres de gouvernement.

Les mêmes avantages

Enfin, les secrétaires d'Etats bénéficient comme les ministres d'un accès gratuits aux services de la SNCF, d'un certain nombre de déplacements aériens, de dépenses téléphoniques, d'une voiture de fonction avec chauffeur, d'un logement de fonction, etc.

C. P. - Le Nouvel Observateur